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Comité d’entreprise

A. Composition

  • Le directeur ou son représentant mandaté
  • 6 membres titulaires (1 cadre et 5 non cadres)
  • 6 membres suppléants (1 cadre et 5 non cadres)
  • 5 représentants syndicaux (syndicats représentés dans l’ASEE)
  • Les titulaires élisent un secrétaire et un trésorier qui sont les membres du bureau.

L’ensemble du personnel de l’ASEE (enseignants, non enseignants, ATOSS) sont éligibles par le biais de leurs organisations syndicales et peuvent bénéficier de l’ensemble des œuvres du C.E.

B. Financement
Le C.E. est financé par des subventions provinciales à hauteur de 1% de la seule masse salariale du personnel ATOSS.

C. Réunions

  • 1 réunion plénière mensuelle obligatoire
  • 2 réunions exceptionnelles possibles
    Sont convoqués à ces réunions titulaires et suppléants élus.

D. Rôle
Le C.E. est une institution du personnel qui a pour objet d’assurer une expression collective des salariés, permettant une prise en compte permanente de leurs intérêts, dans les décisions relatives à la gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de productions et d’éducation.

C’est un organisme consultatif et de contrôle sur :

L’organisation professionnelle

  • Aménagement du temps de travail
  • Formation professionnelle
  • Mouvement du personnel
  • Embauche
  • Etc.

L’organisation économique et financière

  • Examen des comptes et de leur évolution
  • Droit d’alerte
  • Audit
  • Etc

E. Activités sociales et culturelles (bénéficiaires : salariés et leurs familles)

  • Les œuvres sociales mises en place depuis la création du C.E. sont :
  • Le père noël
  • Aide à la rentrée pour les petits revenus
  • Tickets de cinéma à tarif préférentiel
  • Pot de départ et médaille pour les départs à la retraite
  • Aide aux activités culturelles
  • Aide aux activités sportives
  • Aide aux situations exceptionnelles (décès, naissances, évasan, catastrophes naturelles)
  • Aide au permis de conduire (Nouveauté 2010)

Important
Les chefs d’établissements ont l’obligation d’afficher, sur un panneau destiné à cet effet,  les PV validés de chaque CE.

F. Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.)
Le comité d’entreprise doit mettre en place et élire avec les délégués du personnel 5 membres qui constitueront le C.H.S.C.T.

Ses membres seront élus à la suite des prochaines élections D.P et C.E. qui se dérouleront en Aout 2010.

Les personnes élues bénéficieront d’une formation dispensée par l’inspection du travail.

Son rôle est d’identifier les disfonctionnements liés à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, de prioriser les actions à mettre en place, d’en informer la direction au cours de trois réunions annuelles. Par la suite, la direction doit fournir un programme annuel d’élimination des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. En cas d’inaction de la direction, le C.H.S.C.T. est en droit de saisir les organismes institutionnels appropriés (inspection du travail, S.M.I.T, S.I.V.A.P., etc.)

Adresse email : ce.asee@yahoo.fr